Cours fiscalité d’entreprise S5 PDF

Chapitre 1: la taxe sur la valeur ajouté (TVA)

Chapitre 2: Impôt sur les sociétés

Objectifs du chapitre 2:

Au terme de cette séquence les étudiants doivent :

– Maitriser le champ d’application de l’IS

– Connaitre la différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal

– Savoir déterminer la base imposable

– Savoir calculer l’IS à payer

1. Rappels sur le champ d’application de l’IS

2. Personnes exclus du champ d’application de l’IS

3. Liste des exonérations en matière de l’IS

4. du résultat comptable au résultat net fiscal

 Le résultat comptable

 Traitement fiscal des charges

 Traitement fiscal des produits

5. le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés

 Résultat fiscal

 Prise en compte des crédits d’impôts

 Calcul de l’impôt à payer Cas pratiques

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