Cours droit des affaires S5 PDF

Plan du cour:

 

Introduction et Généralités sur le droit des affaires

Premier axe: Introduction à l’étude de droit des affaires marocain

I-PARTICULARISME DU DROIT DES AFFAIRES
• Rapidité
• Crédit
II-SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES
• Sources internes
• Sources internationales

 

Deuxième axe: Principales lois et codes formant le nouveau droit des affaires marocain

Présentation du nouveau droit des affaires marocain
  1. LA REFORME COMPTABLE
  2. LA REFORME DU CONTRÔLE DES COMPTES
  3. LA REFORME DU CREDIT
  4. LA REFORME DU MARCHE DE CAPITAUX
  5. LA REFORME DU CODE DE COMMERCE
  6. LA REFORME DU DROIT DES SOCIETES
  7. LA REFORME DES JURIDICTIONS DE COMMERCE
  8. LA REFORME DES CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
  9. LA REFORME DU DROIT DE LA CONCURRENCE

Troisième axe: Loi n° 17-95 et Loi n° 5-96 régissant les différentes formes de sociétés

 Aperçu sur les différentes formes de sociétés selon les lois :5-96 et 17-95

I- Le contrat des sociétés
II- Les principales caractéristiques des
III- Différentes formes de sociétés commerciales
IV- Les formalités de constitution des sociétés commerciales
V- Les traits essentiels de la société civile

 

 

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